Mentions légales et confidentialité

Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse patrickayrton.net est édité par Patrick Ayrton, journaliste indépendant, agissant en son nom propre en qualité d'éditeur non salarié d'une publication en ligne au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. La directrice ou le directeur de la publication au sens de l'article 6 de la même loi est Patrick Ayrton. Le site est édité à titre non lucratif principal, sans exploitation commerciale d'espaces publicitaires liés au secteur du jeu d'argent, sans lien affilié à un opérateur agréé ou non agréé, et sans commande éditoriale rémunérée émanant d'un acteur du secteur couvert.

Toute demande de rectification, de droit de réponse ou d'exercice d'un droit prévu par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés peut être adressée à l'adresse de contact indiquée en fin de notice. La rédaction s'engage à traiter chaque demande dans un délai raisonnable, avec une réponse motivée par écrit et une saisine possible de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en cas de désaccord persistant sur le traitement demandé.

Hébergeur

Le site est hébergé par un prestataire d'hébergement de contenus établi dans l'Union européenne, opérant depuis des infrastructures physiques situées en France ou dans un État membre de l'Union européenne, soumis à la législation applicable en matière de conservation des logs de connexion pour les besoins prévus par les articles L34-1 du code des postes et des communications électroniques et R10-13 du même code. L'hébergeur agit exclusivement en qualité de prestataire technique et ne dispose d'aucune faculté éditoriale sur les contenus mis en ligne par la rédaction, conformément au régime de responsabilité limitée prévu par l'article 6 de la loi du 21 juin 2004.

Les coordonnées précises de l'hébergeur peuvent être obtenues sur demande écrite adressée à l'adresse de contact publiée en fin de présente notice. Un signalement de contenu manifestement illicite au sens de l'article 6 précité peut être adressé directement à l'hébergeur selon la procédure de notification qui figure sur ses conditions générales de service.

Cookies et mesure d'audience

Le site Casino Radar met en œuvre une politique de cookies minimaliste. Aucun traceur publicitaire tiers, aucun réseau social embarqué, aucun outil de reciblage marketing ni aucun système d'identification cross-domain ne sont déployés sur les pages du site. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique et à la sécurité de la session peuvent être déposés sur le terminal du visiteur, sans nécessiter de consentement préalable au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et des recommandations publiées par la CNIL.

La mesure d'audience éventuellement mise en œuvre repose sur un outil auto-hébergé configuré selon les paramètres compatibles avec l'exemption de consentement documentée par la CNIL, c'est-à-dire limitation stricte à la production de statistiques anonymes, absence de recoupement avec d'autres traitements et absence de transmission des données à un tiers. La durée de conservation des données d'audience est limitée à treize mois glissants au maximum, conformément à la recommandation applicable, et un mécanisme de purge automatique est actif au-delà de cette durée.

Traitement des données personnelles selon le RGPD

Le règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016, complété par la loi Informatique et Libertés dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, s'applique à l'ensemble des traitements mis en œuvre sur le site. Le responsable de traitement au sens de l'article 4 du règlement est Patrick Ayrton, éditeur du site. Les données à caractère personnel collectées se limitent aux informations transmises par le visiteur lors d'une prise de contact volontaire par courriel, à savoir adresse électronique et contenu du message envoyé, sans collecte automatisée additionnelle liée à la navigation ordinaire.

Les bases légales retenues pour ces traitements sont l'intérêt légitime de l'éditeur au sens de l'article 6.1.f du règlement pour le traitement des courriels reçus dans une finalité d'échange rédactionnel, et l'obligation légale pour la conservation des données requises par les textes en vigueur en matière de logs techniques. Les durées de conservation sont fixées à trois ans à compter du dernier échange pour les courriels échangés avec la rédaction, et à un an à compter de leur génération pour les logs techniques, sans préjudice des obligations légales de conservation applicables à ces catégories de données.

Liens sortants et responsabilité éditoriale

Les liens hypertextes insérés dans les pages du site pointent vers des sources publiques françaises et européennes limitativement énumérées dans la ligne éditoriale, à savoir principalement les sites de l'Autorité Nationale des Jeux, de Légifrance, de Service-Public.fr, de Joueurs Info Service, de la cellule Tracfin, et de la Direction générale des finances publiques via le portail impots.gouv.fr. Ces liens sont mis en œuvre pour permettre au lecteur de contrôler par lui-même les sources primaires citées dans les articles, et non pour recommander la consultation d'un service commercial.

La rédaction n'assume aucune responsabilité éditoriale sur le contenu des sites tiers vers lesquels un lien est établi, chaque site publiant sous sa propre responsabilité et selon ses propres politiques de confidentialité. Un signalement d'un lien devenu inactif ou pointant vers un contenu inapproprié peut être adressé par courriel à la rédaction, qui procédera à la vérification et, le cas échéant, à la mise à jour ou au retrait du lien dans un délai raisonnable après réception du signalement.

Mise à jour de la présente notice

La présente notice fait l'objet d'une revue annuelle systématique, complétée par une revue ad hoc à l'occasion de toute modification significative des traitements mis en œuvre par le site ou du cadre réglementaire applicable. La date de dernière mise à jour figure au bas de la présente page ainsi que dans le pied de page de l'ensemble du site. Une comparaison des versions successives peut être obtenue sur demande motivée à des fins de recherche universitaire ou d'audit externe.

L'entrée en application progressive du règlement européen 2022/2065 dit règlement sur les services numériques, ainsi que les évolutions attendues du cadre national relatif à la conservation des logs, pourront donner lieu à une révision ciblée de la présente notice sans préjudice des droits acquis par les visiteurs sur les données déjà collectées avant modification. Toute modification substantielle donnera lieu à une mention explicite en tête de la présente page.

Contact

Toute demande relative à la présente notice, tout exercice de droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation ou de portabilité prévu par les articles 15 à 22 du règlement général sur la protection des données, ainsi que toute demande de contact éditorial ou de rectification factuelle sur un article publié, peut être adressée par courriel à l'adresse indiquée ci-dessous, avec un accusé de réception adressé sous cinq jours ouvrés à réception.

La saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés reste ouverte en cas de désaccord persistant, avec la possibilité de déposer une réclamation en ligne sur le site cnil.fr, sans préjudice des voies de recours devant la juridiction administrative compétente. Application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Contact rédaction, [email protected].